QUESTIONS / RÉPONSES
QU’EST-CE QU’UNE AUGMENTATION DE CAPITAL AVEC MAINTIEN DU DROIT PRÉFÉRENTIEL DE SOUSCRIPTION (DPS) ?
QU’EST-CE QU’UNE AUGMENTATION DE CAPITAL AVEC MAINTIEN DU DROIT PRÉFÉRENTIEL DE SOUSCRIPTION (DPS) ?
Une augmentation de capital est une opération qui consiste à augmenter le montant du capital social d’une société, ce qui lui permet de renforcer ses fonds propres. Une augmentation du capital avec maintien du DPS permet d’associer, s’ils le souhaitent, ses actionnaires existants à due proportion de leur part dans le capital. La souscription des actions nouvelles émises est proposée par préférence aux actionnaires existants de la société au prorata du nombre d’actions qu’ils détiennent dans la société.
QU’EST-CE QU’UN DROIT PRÉFÉRENTIEL DE SOUSCRIPTION (DPS) ?
Le DPS est une valeur mobilière, cotée et cessible pendant la durée de la souscription. Pour bénéficier de DPS, vous devez être propriétaire d’actions avant la date de détachement du DPS. Le DPS protège les actionnaires d’une société qui augmente son capital contre la dilution, car il permet soit de conserver la même part dans le capital de la société en souscrivant des actions nouvelles à hauteur de leurs DPS, soit de bénéficier d’une compensation financière à la diminution de leur part dans la société en vendant leurs DPS.
QU’EST-CE QU’UNE SOUSCRIPTION À TITRE IRRÉDUCTIBLE ?
Vous souscrivez à titre irréductible lorsque vous souscrivez des actions nouvelles en exerçant vos DPS, soit parce que vous détenez des DPS parce que vous êtes déjà actionnaires, soit parce que vous les avez achetés en bourse. Si tous les actionnaires exercent la totalité de leurs DPS, toute la souscription est réalisée à titre irréductible.
QU’EST-CE QU’UNE SOUSCRIPTION À TITRE RÉDUCTIBLE ?
Certains actionnaires n’exercent pas leurs DPS ou ne les exercent qu’en partie. Une partie des actions nouvelles offertes peuvent ainsi ne pas être souscrites dans le cadre des demandes à titre irréductible. La souscription à titre réductible vous permet donc de souscrire ces actions. Elle vous permet d’obtenir des actions supplémentaires sans avoir à acheter de DPS supplémentaires. En revanche, vous ne savez pas à l’avance si votre demande de souscription à titre réductible pourra être satisfaite partiellement, en totalité ou pas du tout, car cela dépendra du nombre d’actions non souscrites à titre irréductible qui ne sera connu qu’à l’issue de la période de centralisation. Vous ne pouvez souscrire à titre réductible que si vous avez souscrit à titre irréductible.
QUE SE PASSE-T-IL SI LE NOMBRE DE MES DPS N’EST PAS SUFFISANT ?
Si vous ne détenez pas le nombre de DPS suffisant pour obtenir la parité de 2 actions nouvelle pour 3 DPS, vous pouvez acheter en bourse le nombre de DPS nécessaires pour compléter le nombre de vos DPS à hauteur du nombre d’actions nouvelles que vous souhaitez détenir. Si vous détenez un nombre de DPS supérieur à la parité, vous avez la possibilité d’exercer vos DPS à hauteur du multiple détenu et de vendre le surplus sur le marché. Si vous ne cédez pas votre surplus de DPS, ceux-ci perdront toute valeur à l’issue de la période de souscription.
COMMENT LES ACTIONNAIRES SONT ILS INFORMÉS DE CETTE OPÉRATION ?
Vous recevrez soit de votre intermédiaire financier habituel, soit de CM-CIC Market Solutions si vos actions sont inscrites au nominatif pur, un avis d’opération sur titres. Le nombre de DPS que vous détenez sera précisé sur cet avis.
COMMENT CONNAÎTRE LE NOMBRE DE DPS QUE JE POSSÈDE ?
Le nombre de DPS qui vous est attribué est égal au nombre d’actions Egide que vous déteniez (1 action existante = 1 DPS) au 27 janvier 2017. Le nombre de DPS que vous détenez sera précisé sur l’avis que vous enverra votre intermédiaire financier.
AURAI-JE DES FRAIS À PAYER ?
En principe, la plupart des intermédiaires financiers ne prennent pas de frais lors de la souscription d’actions. En revanche, des frais de courtage sont applicables en cas de vente ou d’achat de DPS. Si vous êtes actionnaire au nominatif pur, vous ne supporterez aucun frais pour l’exercice des DPS. Dans tous les cas, contactez votre intermédiaire financier.
QUAND DEVRAI-JE PAYER LES ACTIONS QUE JE SOUSCRIS ?
Vous devez effectuer le paiement au moment de votre souscription. Le montant de votre règlement doit être égal à la totalité de votre souscription à titre irréductible et réductible. Si le nombre d’actions souscrites à titre réductible n’a pu vous être attribué, le montant correspondant vous sera remboursé, sans intérêt, par votre intermédiaire financier.
JE POSSÈDE DES ACTIONS EGIDE EN PEA, COMMENT PUIS-JE SOUSCRIRE ?
Les DPS vous permettant d’obtenir des actions Egide éligibles au PEA sont directement détachés et exerçables dans le PEA. Vous pouvez ainsi souscrire des actions nouvelles Egide dans le cadre de l’opération en utilisant exclusivement les liquidités figurant sur le compte espèces de votre PEA. Vous aurez également la possibilité de vendre les DPS formant rompus dans votre PEA.
QU’EST-CE QU’UN DROIT PRÉFÉRENTIEL DE SOUSCRIPTION (DPS) ?
Le DPS est une valeur mobilière, cotée et cessible pendant la durée de la souscription. Pour bénéficier de DPS, vous devez être propriétaire d’actions avant la date de détachement du DPS. Le DPS protège les actionnaires d’une société qui augmente son capital contre la dilution, car il permet soit de conserver la même part dans le capital de la société en souscrivant des actions nouvelles à hauteur de leurs DPS, soit de bénéficier d’une compensation financière à la diminution de leur part dans la société en vendant leurs DPS.
QU’EST-CE QU’UNE SOUSCRIPTION À TITRE IRRÉDUCTIBLE ?
Vous souscrivez à titre irréductible lorsque vous souscrivez des actions nouvelles en exerçant vos DPS, soit parce que vous détenez des DPS parce que vous êtes déjà actionnaires, soit parce que vous les avez achetés en bourse. Si tous les actionnaires exercent la totalité de leurs DPS, toute la souscription est réalisée à titre irréductible.
QU’EST-CE QU’UNE SOUSCRIPTION À TITRE RÉDUCTIBLE ?
Certains actionnaires n’exercent pas leurs DPS ou ne les exercent qu’en partie. Une partie des actions nouvelles offertes peuvent ainsi ne pas être souscrites dans le cadre des demandes à titre irréductible. La souscription à titre réductible vous permet donc de souscrire ces actions. Elle vous permet d’obtenir des actions supplémentaires sans avoir à acheter de DPS supplémentaires. En revanche, vous ne savez pas à l’avance si votre demande de souscription à titre réductible pourra être satisfaite partiellement, en totalité ou pas du tout, car cela dépendra du nombre d’actions non souscrites à titre irréductible qui ne sera connu qu’à l’issue de la période de centralisation. Vous ne pouvez souscrire à titre réductible que si vous avez souscrit à titre irréductible.
QUE SE PASSE-T-IL SI LE NOMBRE DE MES DPS N’EST PAS SUFFISANT ?
Si vous ne détenez pas le nombre de DPS suffisant pour obtenir la parité de 2 actions nouvelle pour 3 DPS, vous pouvez acheter en bourse le nombre de DPS nécessaires pour compléter le nombre de vos DPS à hauteur du nombre d’actions nouvelles que vous souhaitez détenir. Si vous détenez un nombre de DPS supérieur à la parité, vous avez la possibilité d’exercer vos DPS à hauteur du multiple détenu et de vendre le surplus sur le marché. Si vous ne cédez pas votre surplus de DPS, ceux-ci perdront toute valeur à l’issue de la période de souscription.
COMMENT LES ACTIONNAIRES SONT ILS INFORMÉS DE CETTE OPÉRATION ?
Vous recevrez soit de votre intermédiaire financier habituel, soit de CM-CIC Market Solutions si vos actions sont inscrites au nominatif pur, un avis d’opération sur titres. Le nombre de DPS que vous détenez sera précisé sur cet avis.
COMMENT CONNAÎTRE LE NOMBRE DE DPS QUE JE POSSÈDE ?
Le nombre de DPS qui vous est attribué est égal au nombre d’actions Egide que vous déteniez (1 action existante = 1 DPS) au 27 janvier 2017. Le nombre de DPS que vous détenez sera précisé sur l’avis que vous enverra votre intermédiaire financier.
AURAI-JE DES FRAIS À PAYER ?
En principe, la plupart des intermédiaires financiers ne prennent pas de frais lors de la souscription d’actions. En revanche, des frais de courtage sont applicables en cas de vente ou d’achat de DPS. Si vous êtes actionnaire au nominatif pur, vous ne supporterez aucun frais pour l’exercice des DPS. Dans tous les cas, contactez votre intermédiaire financier.
QUAND DEVRAI-JE PAYER LES ACTIONS QUE JE SOUSCRIS ?
Vous devez effectuer le paiement au moment de votre souscription. Le montant de votre règlement doit être égal à la totalité de votre souscription à titre irréductible et réductible. Si le nombre d’actions souscrites à titre réductible n’a pu vous être attribué, le montant correspondant vous sera remboursé, sans intérêt, par votre intermédiaire financier.
JE POSSÈDE DES ACTIONS EGIDE EN PEA, COMMENT PUIS-JE SOUSCRIRE ?
Les DPS vous permettant d’obtenir des actions Egide éligibles au PEA sont directement détachés et exerçables dans le PEA. Vous pouvez ainsi souscrire des actions nouvelles Egide dans le cadre de l’opération en utilisant exclusivement les liquidités figurant sur le compte espèces de votre PEA. Vous aurez également la possibilité de vendre les DPS formant rompus dans votre PEA.